Conditions Générales de Ventes

La réception du bulletin d’inscription à la session de formation par courrier ou courriel valide définitivement l’inscription à la formation et donne lieu à une convention de formation accompagnée, du devis ou facture et des informations pratiques (horaires, lieu et plan d’accès au Château La Fontaine à Croix).

Chaque inscription est précédée d’un entretien préalable afin de valider les pré requis attendus par la formation.

Le nombre de participants/stagiaires peut évoluer de 20 à 35 par session.

Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre d’arrivée et sous réserve que le dossier soit complet.

Toute inscription doit être accompagnée d’un acompte de 30% du montant de la formation commandée établi à l’ordre de Fontaine Formation par virement ou chèque, le solde sur envoi de la facture. Toute formation commencée est due entièrement.

Une inscription de groupe peut éventuellement donner lieu à une réduction.

En cas de désistement, le participants/stagiaire est tenu de prévenir 15 jours avant la date de la formation.

Toute annulation intervenant en dehors de ce délai fera l’objet d’une facturation à hauteur de 30 % hors taxe du prix convenu de la formation. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement.

En cas d’annulation jusqu’à une semaine avant le premier jour du stage, 2 possibilités :

• Substitution par un autre collaborateur, avec un nouveau bulletin d’inscription.
• Report impératif de l’inscription du participant/stagiaire sur une session dans l’année en cours.

Toute absence non justifiée sera à la charge du bénéficiaire et exigible sans condition par Fontaine Formation.

L’hébergement sera à l’initiative et à la charge du participant/stagiaire.

Fontaine Formation se réserve le droit d’ajourner ou de reporter une session 30 jours avant son démarrage si l’effectif n’est pas suffisant pour permettre la bonne conduite pédagogique de la formation ou en cas d’empêchement majeur. Dans ce cas, le responsable de l’inscription et le stagiaire seront  informés dans les plus brefs délais.

Les éventuelles réclamations du participant/stagiaire doivent être adressées par courriel ou par courrier postal comme précisé ci-dessous :

dominique.vergriete@fontaine-formation.fr

ou à son attention à l’adresse ci-dessous

• Fontaine Formation – Château de la Fontaine allée des 2 Lions  59170 CROIX  
• Immatriculée au R.C.S. de Lille n° 897570289 – NAF 8559A –  SIREN: 897 570 289 00016
• Déclaration d’activité enregistrée auprès de la Préfecture des Hauts de France sous le n° 32591070259